Date:
Type:
Roundtable
Duration:
50 min
Room:
Language:
fr
Track:
Fundamentals liberties and human rights

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Justice et démocratie sont indissociables. Il est impératif pour toute démocratie d'avoir un système judiciaire qui remplit parfaitement son office et qui ne substitue pas le juge au législateur. D'une part, parce que le législateur est élu, contrairement au juge. D'autre part, pour respecter la stricte séparation entre le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire. La seule égalité que puisse garantir une démocratie est l'égalité en droits. Elle doit donc être ardemment protégée, y compris de l'arbitraire des juges. En effet, si la loi varie en fonction du juge, alors l'égalité en droits est définitivement perdue.


Quand la justice dysfonctionne non seulement la démocratie est mise à mal mais la société devient plus violente. L'association Au nom du peuple qui a lancé une grande consultation nationale sur la justice, auprès des usagers de la justice, apportera son expertise de la situation française. En France, la variabilité des décisions de justice, qui ne cesse de croître, est un indicateur probant de la trop grande latitude laissée aux juges dans l’interprétation de la loi. Le concept d’appréciation « souveraine » des juges du fond se heurte de plein fouet à l’impartialité du tribunal prévue par les traités internationaux. Une appréciation impartiale doit être objective, et non souveraine. Le principe rappelé par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoit que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » n’est plus garanti dans ces conditions. Résultat : l’inégalité de traitement des contentieux et des personnes est de plus en plus importante. Si l’inégalité sévit dans les tribunaux, elle sévit dans la société tout entière. Qu'en est-il des autres pays ? Comment lutter efficacement contre les abus judiciaires ? Comment, tout en garantissant l'indépendance de la justice, assurer le contrôle de l'institution judiciaire, afin d'en éviter et d'en corriger les dérives ? Par définition, nul dans une démocratie ne peut avoir tous les pouvoirs. Quelles sont les limites au pouvoir des juges ? Qui pour contrôler le respect des limites posées ?

by Corinne Morel
from Association Au nom du peuple

Fondée fin 2013, l’association Au nom du peuple a pour objet de défendre l’Etat de droit et l’égalité devant la loi. Son but : replacer la République au cœur de l'institution judiciaire, perpétuer l'héritage des Lumières et des Révolutionnaires. La justice doit honorer le peuple, au nom duquel elle est rendue, en étant au plus près des valeurs d'égalité, d’équité, d'impartialité, de liberté et de vérité.

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